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Munk School of Global Affairs

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2011 G20 Ministerials

Conclusions des Ministres du Travail et de l’Emploi du G20

Paris, 27 septembre 2011
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Annexe : « Task Force » du G20 sur l'Emploi

(1) Le monde est confronté à des temps difficiles, avec un risque de nouvelle crise et de graves conséquences pour les marchés du travail. Nous avons la ferme conviction que l’emploi doit figurer en tête de nos priorités. Nous sommes déterminés à redoubler d’urgence nos efforts pour promouvoir la création d’emplois décents et soutenir les travailleurs et leurs familles touchés par le chômage et l’emploi précaire. De fait, alors que les marchés du travail de certains pays ont connu une évolution positive, le rythme de la croissance pendant la reprise qui a suivi la crise financière n’a pas été suffisant, dans nombre de pays du G 20, pour réduire significativement les hauts niveaux de chômage et de sous-emploi atteints lors de la récession. Plus préoccupant encore, les données récentes indiquent que la croissance a fléchi dans nombre d’économies avancées parmi les pays du G 20 et que la croissance rapide des économies émergentes a connu un certain ralentissement.

(2) Lors de leur réunion de Pittsburgh en septembre 2009, nos chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté un cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, qui a placé l’emploi de qualité au cœur de la reprise. Ici, à Paris, nous réaffirmons pleinement nos Recommandations de Washington et les Déclarations de nos Chefs d’Etat et de Gouvernement lors des Sommets de Pittsburgh (septembre 2009), Toronto (juin 2010) et Séoul (novembre 2010). Reconnaissant que le travail décent doit être au cœur d'une croissance forte, durable et équilibrée, nous affirmons notre engagement à porter une attention renouvelée aux politiques permettant d’améliorer la création d'emplois et la qualité de l’emploi, tout en renforçant les systèmes de protection sociale, le respect pour les principes et droits fondamentaux au travail et en promouvant une cohérence plus forte des politiques économiques et sociales.

(3) Nous soulignons aussi le rôle essentiel du dialogue social pour aider à relever ces défis, à travers des consultations avec les partenaires sociaux que nous avons rencontrés juste avant notre réunion. Nous partageons le sentiment d’urgence qu’ils ont exprimé à l’égard de la situation de l’économie mondiale et de ses implications sociales, s’agissant en particulier du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Aussi invitons-nous les représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs à contribuer à ces thèmes, à formuler des propositions et, en tant que de besoin, à coordonner leurs efforts. Nous notons que les organisations de travailleurs et d’employeurs se réuniront dans le « Labour 20 » (L20) et le « Business 20 » (B20), qui se tiendront en marge du Sommet du G20 de Cannes.

Pour atteindre ces objectifs, nous soumettons à l’examen de nos Chefs d’Etat et de Gouvernement les recommandations de politique générale qui suivent.

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I- Améliorer les politiques actives de l’emploi, notamment pour les jeunes générations et les autres groupes les plus vulnérables

(4) L’emploi est notre priorité principale. Tous nos pays sont confrontés à ce problème de l’emploi, même si nos contextes économiques, sociaux et démographiques demeurent très contrastés. Les marchés du travail sont exposés aux ajustements de plus en plus fréquents de l’économie, conduisant à de forts taux de destruction et de création d’emplois.

(5) En particulier, les jeunes ainsi que d’autres groupes vulnérables, ont été davantage touchés par les licenciements et la faible création d’emplois. Certains pays ont connu une augmentation du chômage de longue durée et de l’emploi informel. Nous partageons le même souci de faciliter la transition entre phases d’éducation, d’apprentissage ou de formation tout au long de la vie et un travail décent. Comme exposé dans la Stratégie de Formation du G20 soumise à l’approbation de nos Chefs d’Etat et de Gouvernements à Toronto (juin 2010), assurer la transition entre la phase d’apprentissage et le monde du travail reste une priorité. Par ailleurs, nous prenons note de la réunion d’experts de haut-niveau sur l’emploi tenue à Paris le 7 avril 2011 et nous remercions le Gouvernement de l’Argentine d’avoir organisé à Buenos Aires le 12 juillet 2011 un séminaire sur le travail, l’emploi et les politiques macroéconomiques.

(6) Nous nous engageons à promouvoir les politiques et institutions permettant de renforcer le contenu en emploi de la croissance économique et de créer les emplois de qualité dont nos citoyens ont besoin. En outre, les interactions existant entre croissance économique, emploi et protection sociale méritent d’être explorées plus avant.

(7) Notre objectif d’emploi productif et de travail décent pour tous dans des conditions de croissance économique forte, soutenable et équilibrée ne peut être atteint qu’en alliant politiques macro- et microéconomiques. Les réformes structurelles doivent être associées à des politiques actives du marché du travail et à des institutions du travail efficaces qui incitent à accroître l’emploi formel et de qualité. Les Gouvernements ont un rôle important à jouer à cet égard, en garantissant un juste dosage de mesures incitatives, de soutien et de développement des compétences, en particulier pour les groupes vulnérables et les chômeurs de longue durée. Il importe également de mettre en place des partenariats renforcés et complémentaires entre Gouvernements, employeurs, travailleurs, prestataires de services éducatifs et individus pour aider les économies à répondre et à s’adapter de manière efficace aux nouvelles compétences requises.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(8) Conforter l’emploi comme une priorité de politique économique

(9) Préparer les jeunes à trouver des emplois décents

(10) Des politiques du marché du travail pour améliorer l’intégration sociale et l’accès à l’emploi

(11) Des politiques de l’emploi éclairées par les contributions des organisations internationales pertinentes

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II- Renforcer la protection sociale par la mise en œuvre de socles de protection sociale adaptés à chaque pays

(12) Investir dans des socles de protection sociale, c’est investir dans la justice sociale, la stabilité, le développement de l’économie et du marché du travail. Les bénéfices de la protection sociale -sécurité sociale et protection du travail- sont largement reconnus. Elle améliore le bien-être et la santé de la population tout en consolidant la cohésion sociale. Des systèmes efficaces de protection sociale contribuent à renforcer la résistance aux soubresauts de l’économie, amortissent l’impact des crises et favorisent un rééquilibrage de la croissance à long terme. Nous reconnaissons que les systèmes de protection sociale ont joué un rôle important de stabilisateurs automatiques en périodes de crise et de catastrophes naturelles. Lier protection sociale et emploi par des politiques actives du marché du travail est déterminant pour favoriser une croissance inclusive.

(13) A cet égard, nous saluons les conclusions sur la protection sociale adoptées par la Conférence internationale du Travail le 17 juin 2011 et prenons note des recommandations du Groupe consultatif sur le Socle de protection sociale présidé par Michelle Bachelet. Nous saluons également le travail accompli dans le cadre du Groupe de Travail Développement du G20. Nous prenons note de la déclaration de Brasilia du 10 mai 2011 sur le Socle de Protection Sociale. Nous reconnaissons également l'importance de tenir compte de la Convention 102 de l'OIT (Sécurité sociale, Norme minimum).

(14) Le concept de socles de protection sociale désigne une stratégie pour l’extension de la sécurité sociale, qui comprend un ensemble de garanties sociales de base pour tous et la mise en œuvre progressive de normes plus élevées. Il revient à chaque Etat de déterminer en toute souveraineté la nature de son socle national de protection sociale ainsi que le rythme de sa mise en œuvre ou de son renforcement, conformément à ses priorités nationales et, plus largement, à ses stratégies en matière économique, sociale et d’emploi. Il importe en particulier que soient trouvés les moyens de mettre en œuvre des socles de protection sociale dans les pays en développement.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(15) Développer des socles de protection sociale définis nationalement, en vue d’une croissance économique forte, durable et équilibrée et pour la cohésion sociale

(16) Encourager les organisations internationales à coordonner davantage leurs actions pour aider les Etats à développer des socles définis nationalement de protection sociale

(17) Financer efficacement la mise en œuvre de socles nationalement définis de protection sociale

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III- Promouvoir l’application effective des droits sociaux et du travail

(18) A Pittsburgh, nos Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont engagés à « mettre en œuvre des politiques conformes aux pratiques et aux droits fondamentaux de l’OIT ». Toutefois, beaucoup reste à faire pour parvenir à une application effective, à l'échelle universelle, de ces Principes et Droits fondamentaux au travail. Nous nous engageons à redoubler d’efforts pour promouvoir leur application effective, en liaison avec l’OIT, et nous soulignons le rôle essentiel des partenaires sociaux à cet égard.

(19) Comme rappelé dans le Pacte mondial pour l’Emploi adopté par l’OIT en 2009, nous reconnaissons le rôle et l’importance que gardent les normes internationales du travail, dont la mise en œuvre doit être facilitée et appuyée par le dialogue social. Nous rappelons par ailleurs l’importance qui s'attache à promouvoir le travail décent pour tous et à accroître l’emploi de qualité, y compris par des mesures visant à garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que des relations de travail reposant sur un dialogue social effectif.

(20) Nous soulignons l’intérêt des expériences menées sur le terrain, notamment celles combinant, d’une part, le respect des principes et droits fondamentaux au travail et des législations nationales avec, d’autre part, l’amélioration du bien-être des travailleurs et l’amélioration de la productivité au travail.

Aussi nous convenons des recommandations suivantes :

(21) Garantir le respect des Principes et Droits fondamentaux au Travail

(22) Promouvoir les normes internationales du travail

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IV- Renforcer la cohérence des politiques économique et sociale

(23) Le renforcement de la cohérence des politiques est essentiel pour prendre en compte la dimension sociale de la mondialisation. Plus particulièrement, il forme un élément déterminant pour atteindre nos objectifs en termes d’emploi, de protection sociale et de droits du travail.

(24) Nous soulignons également l’importance d’une coordination accrue au sein de chaque Etat, notamment pour garantir une meilleure cohérence des objectifs économiques et sociaux au sein des organisations internationales.

(25) Nous saluons les pratiques de collaboration déjà existantes sur le terrain entre organisations internationales et les encourageons à aller plus loin en renforçant la cohérence de leurs politiques.

Aussi convenons-nous des recommandations suivantes :

(26) Mettre pleinement en œuvre la Déclaration de 2008 sur la Justice sociale pour une mondialisation équitable

(27) Renforcer la cohérence de nos politiques

(28) Renforcer la coordination entre organisations internationales

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(29) Nous sommes convenus de tenir notre prochaine réunion en 2012 sous la Présidence du Mexique. Nous nous en félicitons et en remercions le Mexique.

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Annexe
« Task Force » du G20 sur l’Emploi

La « task force » intergouvernementale constituera l’enceinte permettant des échanges d’expériences réciproques, de meilleures pratiques et de réponses politiques aux défis auxquels les pays du G20 font face en matière d’emploi.

La « task force » sera dotée du mandat qui suit :

Source: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française


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